Conditions de vente

L’offre et la vente des produits sur caposerio.com sont règlementées par les Conditions de Vente décrites dans la présente section, ainsi que par nos Conditions Générales (https://www.caposerio.com/agreement/terms-and-conditions/1/), notre Politique de Retour (https://www.caposerio.com/agreement/restitution-policy/6/) et notre Politique de Confidentialité (https://www.caposerio.com/agreement/privacy-policy/4/). 

 

Tous les produits achetés sur caposerio.com sont vendus directement par Caposerio S.a.s (le Vendeur), dont le siège social est sis en Via Roma 18, 90015, Cefalù, Palerme (PA), Italie et avec Code TVA nº 04132890825.

 

Pour toute information sur vos commandes et expéditions, vos remboursements et la restitution des produits achetés sur caposerio.com, veuillez contacter notre Service Client. Vous pouvez également contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : support@caposerio.com. Pour toute autre information légale, consultez les sections mentionnées dans le premier paragraphe. 

 

1. Conditions d’acceptation des commandes

 

Pour passer une commande sur notre site, vous devez :

 

- être âgé d’au moins 18 ans ; 

 

- nous fournir votre vrai nom et prénom, vos coordonnées et détails de paiement lors de la commande ;

 

- nous fournir une adresse de livraison ;

 

- disposer d’un moyen de paiement valide accepté sur notre site Web.

 

 

2. Notre politique commerciale

 

2.1 Le Vendeur met à la vente sur caposerio.com des produits et mène son activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des « utilisateurs finaux », terme par lequel on désigne toute personne physique surfant sur caposerio.com uniquement à des fins personnelles. Si vous n’êtes pas un « utilisateur final », nous vous invitons à vous abstenir de passer des commandes sur notre site. 

 

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commandes non conformes à sa Politique Commerciale. 

 

2.3 Les présentes Conditions de Vente ne règlementent que la relation contractuelle entre le Vendeur et les utilisateurs de caposerio.com. En revanche, ces conditions ne règlementent pas la fourniture de services ou la vente de produits, de la part de tiers, présentes sur caposerio.com par des liens, bannières ou d’autres liens hypertextes.

 

Nous vous conseillons donc de vérifier leurs conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter leurs produits ou services. Le Vendeur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable de telles activités.

 

3. Comment conclure un contrat avec le Vendeur

 

Toute commande passée sur notre site est soumise à acceptation conformément aux dispositions suivantes :

 

3.1 vous devez confirmer les détails de votre commande, y compris votre adresse et les détails de paiement, avant de la finaliser ;

 

3.2 le formulaire de commande contient un renvoi à nos Conditions de Vente et à notre Politique de Retour, dont nous vous conseillons de prendre connaissance. Vous pouvez imprimer, mémoriser ou reproduire une copie pour vos usages personnels. Le formulaire résume également les principales caractéristiques de chaque produit et leurs prix (y compris les taxes ou les impôts applicables), les moyens de paiement acceptés par notre site, les modalités et les délais de livraison et de retour, les frais d’expédition et de livraison, ainsi que les conditions pour exercer votre droit de rétractation ;

 

3.3 le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données aussi longtemps que nécessaire au traitement et à l’expédition de vos commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en consultant la section « Mes Commandes » ;

 

3.4 lorsque vous passez une commande, nous vous enverrons un accusé de réception. À noter qu’il ne s’agit pas d’un e-mail de confirmation ou d’acceptation ;

 

3.5 vous recevrez un e-mail confirmant votre expédition. Cet e-mail vaut confirmation et acceptation de votre commande ;

 

3.6 sauf dispositions contraires convenues, votre commande sera livrée dans un délai de 30 jours suivant la confirmation. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre colis dans ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande ;

 

3.7 une fois que vous avez appuyé sur le bouton « SOUMETTRE LA COMMANDE », vous nous avez donné la permission de traiter votre commande.

 

Il se peut que nous ne puissions pas ou refusions d’accepter votre commande pour les raisons suivantes :

 

- un ou plusieurs produits que vous avez sélectionnés sont en rupture de stock ;

 

- nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement ou le moyen de paiement sélectionné a été refusé ;

 

- nous avons identifié une erreur de prix ou de description du produit ;

 

- votre commande ne respecte pas les restrictions d’importation locales ou de votre lieu de livraison ;

 

- vous ne répondez pas à nos critères d’éligibilité de la commande ou n’avez pas respecté nos conditions.

 

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, notre Service Client vous contactera dans les plus brefs délais.

 

À la suite de la conclusion du contrat, le Vendeur vous enverra un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant un récapitulatif des informations déjà inclues dans le formulaire (un renvoi à nos Conditions de Vente et à notre Politique de Retour, les principales caractéristiques du produit, le prix détaillé, les moyens de paiement, votre droit de rétractation et les frais de livraison).

 

4. Garanties, prix, descriptions de produits et restrictions

 

4.1 caposerio.com propose des produits de différentes marques, achetés directement auprès de la société représentant ces marques.

 

4.2 Le Vendeur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

 

4.3 Vous pouvez consulter les principales caractéristiques des produits vendus sur caposerio.com sur les fiches correspondantes. Cependant, les images et les couleurs des produits pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison de la résolution d’écran ou des paramètres de votre ordinateur/appareil.

 

4.4 Les prix des produits pourront être mis à jour. Assurez-vous de vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

 

4.5 Les adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas effectuer la livraison seront automatiquement supprimées.

 

4.6 Tous les produits disposent d’une étiquette d’identification fixée et d’un scellé mono-usage. Veuillez ne pas les enlever si vous n’êtes pas sûr de conserver votre article.

 

4.7 Si vous exercez votre droit de rétractation, le Vendeur est autorisé à ne pas accepter le retour des produits défectueux, endommagés ou dépourvus d’étiquette.

4.8 La garantie légale de conformité est réglementée par le Code de la consommation, notamment aux articles 128 et suivants. La garantie légale a une durée de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Les cas où la responsabilité du vendeur est exclue sont les suivants :

- en cas de connaissance du défaut par le consommateur ;

- en cas de connaissance du défaut par le consommateur avec diligence ordinaire ;

- si le défaut de conformité provient d’instructions ou de matériaux fournis par le consommateur.

 

Pour bénéficier de cette garantie légale, le Consommateur doit notifier le défaut au Vendeur. Afin d’éliminer le défaut de conformité, le consommateur peut demander, à son choix, la « réparation » ou le « remplacement » du bien, tous deux gratuits. Cependant, le pouvoir discrétionnaire du consommateur sera limité si la réparation demandée est objectivement impossible ou implique des coûts excessifs pour le vendeur. La réduction du prix ou la résiliation du contrat sont des options que le consommateur ne peut exercer que si la demande de réparation ou de remplacement du bien défectueux n’a pas abouti. Cependant, si le défaut est « mineur », seule une réduction de prix pourra être réclamée. Un « défaut mineur » doit être entendu comme n’affectant en aucune façon l’utilisation des marchandises.

 

5. Moyens de paiement 

 

Les moyens de paiement acceptés par caposerio.com sont indiqués ci-dessous :

 

- par carte de crédit/débit/prépayée ;

- avec PayPal ;

- paiement en espèces à la livraison ;

- par virement bancaire ;

- avec ScalaPay (ce moyen vous permettra de recevoir votre colis immédiatement et de le payer en 3 versements. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous devez autoriser ce transfert).

 

5.1 Pour plus d’informations sur le paiement ainsi que les frais d’expédition et de livraison, veuillez suivre l’une des modalités indiquées sur le formulaire de commande.

 

6. Expédition et livraison

 

6.1 Frais d’expédition :

- offerte pour les commandes supérieures à 120,00 € ;

- 7 € pour les commandes inférieures à 120,00 €

 

6.2 Délais de livraison

- de 2 à 5 jours ouvrables

 

Les modalités d’expédition et de livraison, les informations sur les paiements et les frais d’expédition et de livraison des produits sont décrits dans le formulaire de commande.

Veuillez prêter attention à cette section car les informations y contenues sont une partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente et, par conséquent, elles sont considérées comme intégralement reconnues et acceptées par les utilisateurs au moment de l’envoi du formulaire de commande.

 

7. Service Client

Pour toute information, veuillez contacter notre Service Client au lien suivant : https://www.caposerio.com/store/contacts/. 

8. Droit de Rétractation

8.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception des produits. En revanche, vous ne pouvez pas changer l’article sélectionné avec un autre.

8.2 Pour en savoir plus sur votre droit de rétraction du contrat, veuillez consulter la section dédiée à notre Politique de Retour en cliquant sur le lien suivant : https://www.caposerio.com/it/policy/rest-conditions/.

Nous vous conseillons de lire attentivement cette section car les informations y contenues sont une partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente et, par conséquent, elles sont considérées comme intégralement reconnues et acceptées par les utilisateurs au moment de l’envoi du formulaire de commande.

9. Loi applicable

Nos Conditions de Vente sont règlementées par la loi italienne et, notamment, par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 sur le code de la consommation, en se référant spécifiquement à la règlementation des contrats à distance, ainsi que par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur certains aspects du commerce électronique. 

10. Rectifications et mise à jour

Les Conditions de Vente sont modifiées régulièrement, notamment si les règlementations changent.

Les nouvelles Conditions de Vente seront appliquées à leur nouvelle date de publication sur caposerio.com.

11. Infos sur CapoSerio

Caposerio S.a.s, dont le siège est sis en Via Roma 18, Cefalù, Palerme (PA), Italie et avec numéro de TVA 04132890825.